Permis de démolir n° 0291851300002 à Plouescat, Pont Christ
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 0291851300002
Demandeur
SCI PONT CHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291851300002 porte sur un bâtiment situé Pont Christ. SCI PONT CHRIST figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Plouescat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT CHRIST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791516875
- SIRET
- 79151687500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TREFLEZ (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |