Permis de démolir n° 0291851400001 à Plouescat, 96 Rue Rue De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 0291851400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291851400001 porte sur un bâtiment situé 96 Rue Rue De Brest.
Le terrain support du projet couvre 2 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Plouescat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |