Permis de démolir n° 0291852100001 à Plouescat, Place Du Dauphin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 0291852100001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Dauphin, le permis de démolir n° 0291852100001 a été délivré le 15 février 2021 à Plouescat (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUESCAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901854
- SIRET
- 21290185400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUESCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |