Permis de démolir n° 0291851500001 à Plouescat, 9 Rue Des Mouettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 0291851500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291851500001, délivré le 17 décembre 2015 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Mouettes.
Le terrain support du projet couvre 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW100. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROURET (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |