Permis de démolir n° 0291791800002 à Ploudaniel, 28 Kervillard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 0291791800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291791800002 a été délivré le 15 octobre 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Kervillard.
Le terrain concerné couvre 1 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- _PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291791800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |