Permis de démolir n° 0291792000002 à Ploudaniel, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PD n° 0291792000002
Demandeur
DOMITHANMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291792000002 a été délivré le 3 avril 2020 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 39 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par DOMITHANMEL.
Le terrain support du projet couvre 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMITHANMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819340209
- SIRET
- 81934020900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Autres dossiers de DOMITHANMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291792000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |