Permis de démolir n° 0291791700001 à Ploudaniel, 3 Place Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 0291791700001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291791700001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Place Saint-Yves. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUDANIEL.
Le terrain concerné couvre 65 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901797
- SIRET
- 21290179700101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |