Permis de démolir n° 0291742100003 à Plonéour-Lanvern, 1 rue Anatole France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 0291742100003
Demandeur
TY LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291742100003 a été délivré le 3 décembre 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Anatole France. TY LOC est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 707 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 118, AD 560, AD 561. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 707 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Plonéour-Lanvern. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TY LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882464514
- SIRET
- 88246451400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291742100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 118, AD 560, AD 561 à Plonéour-Lanvern (29720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.