Permis de démolir n° 0291742100003 à Plonéour-Lanvern, 1 Rue Anatole France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 0291742100003
Demandeur
TY LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 0291742100003 a été délivré le 3 décembre 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). TY LOC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD560, AD561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882464514
- SIRET
- 88246451400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291742100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |