Permis de démolir Statut : Annulé N° 0291742300003

Permis de démolir n° 0291742300003 à Plonéour-Lanvern, 17 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juin 2023

Dossier PD n° 0291742300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291742300003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 877 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2023

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291742300003
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Jaures à Plonéour-Lanvern (29720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291742300003, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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