Déclaration préalable Locaux N° 0291531900014

Déclaration préalable n° 0291531900014 à Névez pour 15 m² de locaux, 19 Rue Des Iles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier DP n° 0291531900014

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291531900014, accordée le 29 mai 2019 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue Des Iles. Le demandeur déclaré est CAMPING LE RAGUENES PLAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 940 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²
Total 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²
dont Hôtels 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²
Total locaux 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751352261
SIRET
75135226100018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
NEVEZ (29920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531900014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Iles, à Névez (29920).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAMPING LE RAGUENES PLAGE et accordé le 29 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291531900014, déposé en mairie de Névez.

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