Permis de démolir n° 0291511900011 à Morlaix, Kervezelec - Aeropole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 0291511900011
Demandeur
SERMETA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511900011 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un bâtiment situé Kervezelec - Aeropole. Le dossier a été déposé par SERMETA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI358, AI457, AI459. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERMETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390282648
- SIRET
- 39028264800026
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORLAIX (29600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |