Permis de démolir n° 0291511900004 à Morlaix, 21 route de Paris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 0291511900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511900004, délivré le 18 octobre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 route de Paris.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 281. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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