Permis de démolir n° 0291511800005 à Morlaix, Pipi Bol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 0291511800005
Demandeur
SERMETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511800005 a été délivré le 6 juillet 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Pipi Bol. La demande émane de SERMETA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 80, AI 81, AI 227. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERMETA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SERMETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390282648
- SIRET
- 39028264800026
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SERMETA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |