Permis de démolir n° 0291511900010 à Morlaix, 43 Rue Maurice Le Luc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 0291511900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511900010 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un bâtiment situé 43 Rue Maurice Le Luc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511900010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |