Permis de démolir n° 0291511900008 à Morlaix, 15 Rue De Kersaint Gilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 0291511900008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511900008 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Kersaint Gilly. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE211, BE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900095
- SIRET
- 26290009500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MORLAIX CEDEX 37 (29672)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |