Permis de démolir n° 0291511800003 à Morlaix, 9 rue de Kermadiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 0291511800003
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511800003, délivré le 25 juin 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 rue de Kermadiou. La demande émane de COMMUNE DE MORLAIX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 181. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kermadiou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901516
- SIRET
- 21290151600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Kermadiou à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Kermadiou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.