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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512500007

Permis de démolir n° 0291512500007 à Morlaix, Place Du Calvaire (Acces P

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500007, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0291512500007

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512500007 a été délivré le 6 mai 2025, pour un bâtiment situé Place Du Calvaire (Acces P. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901516
SIRET: 21290151600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291512500007
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Calvaire (Acces P à Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500007, déposé en mairie de Morlaix.

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