Permis de démolir n° 0291511600008 à Morlaix, 8 rue de Kermadiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 0291511600008
Demandeur
SCI MORLAIX KER MADIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511600008 porte sur un bâtiment situé 8 rue de Kermadiou. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MORLAIX KER MADIOU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Kermadiou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MORLAIX KER MADIOU, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MORLAIX KER MADIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825266117
- SIRET
- 82526611700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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