Permis de démolir n° 0291511600008 à Morlaix, 8 Rue De Kermadiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 0291511600008
Demandeur
SCI MORLAIX KER MADIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511600008 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Kermadiou. La demande émane de SCI MORLAIX KER MADIOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORLAIX KER MADIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825266117
- SIRET
- 82526611700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |