Permis de démolir n° 0291511800004 à Morlaix, 50 Rue De Ploujean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 0291511800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511800004 a été délivré le 25 juin 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 50 Rue De Ploujean.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |