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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502600001

Permis de démolir n° 0291502600001 à Moëlan-sur-Mer, 15 Kereven

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0291502600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291502600001 a été délivré le 17 février 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Kereven.

Le terrain concerné couvre 399 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA44, YA45, YA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA44 YA45 YA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502600001
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Kereven à Moëlan-sur-Mer (29350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PD n°0291502500005 Autorisé

41 Route De Quilimar

Moëlan-sur-Mer (29350)

21 août 2025 482 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PD n°0291502500004 Autorisé

2 Rue Bernard De Moelan

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22 sept. 2025 1 000 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PD n°0291502500006 Commencé

53 Rue Louis Le Guennec

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