Permis de démolir n° 0291302100004 à Locmaria-Plouzané, 2 Route De Plouzane
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0291302100004
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Route De Plouzane, le permis de démolir n° 0291302100004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901300
- SIRET
- 21290130000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291302100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |