Permis de démolir n° 0291132100001 à Lanmeur, Kervern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 0291132100001
Demandeur
ASPTT MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291132100001, délivré le 3 juin 2021 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kervern. Le projet est porté par ASPTT MORLAIX.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 342. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Lanmeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASPTT MORLAIX, une association déclarée basée à Lanmeur.
Demandeur
ASPTT MORLAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798386124
- SIRET
- 79838612400019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291132100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |