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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031400004

Permis de démolir n° 0291031400004 à Landerneau, 7 Avenu Du Tourous

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031400004, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PD n° 0291031400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031400004 a été délivré le 9 mai 2014, pour un bâtiment situé 7 Avenu Du Tourous.

La parcelle concernée s'étend sur 1 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/05/2014

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291031400004
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Du Tourous à Landerneau (29800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031400004, déposé en mairie de Landerneau.

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PD n°0291031400001 Autorisé

15 Rue De Penn Ar Prat

Landerneau (29800)

25 févr. 2014 902 m² foncier

PD n°0291031400002 Autorisé

3 Rue Des Ecossais

Landerneau (29800)

15 avr. 2014 2 189 m² foncier

PD n°0291031400003 Autorisé

3 Rue Des Ecossais

Landerneau (29800)

15 avr. 2014 2 189 m² foncier

PD n°0291031400005 Autorisé

3 Rue Des Ecossais

Landerneau (29800)

13 mai 2014 2 189 m² foncier

PD n°0291031400006 Autorisé

7 Avenu Du Tourous

Landerneau (29800)

11 juin 2014 1 480 m² foncier

PD n°0291031400007 Autorisé

12 Allee Du Bois Noir

Landerneau (29800)

29 janv. 2015 22 170 m² foncier

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