Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751900010

Permis de démolir n° 0290751900010 à Guipavas, Kerlily

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 0290751900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751900010, délivré le 6 août 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerlily.

Le terrain concerné couvre 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751900010
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerlily à Guipavas (29490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900010, déposé en mairie de Guipavas.

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