Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751900009

Permis de démolir n° 0290751900009 à Guipavas, 9000 Saint Thudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 0290751900009

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751900009, délivré le 30 juillet 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9000 Saint Thudon. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 14 497 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1951, H2022, H2023. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 105 permis de démolir référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

14 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1951 H2022 H2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 497 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
490982477
SIRET
49098247700039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751900009
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9000 Saint Thudon à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE AMENAGEMENT et autorisée le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900009, déposé en mairie de Guipavas.

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