Permis de démolir n° 0290751900004 à Guipavas, 29 Rue Saint Thudon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 0290751900004
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Saint Thudon, le permis de démolir n° 0290751900004 a été délivré le 9 octobre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPAVAS.
Le terrain concerné couvre 2 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de démolir référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900757
- SIRET
- 21290075700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPAVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |