Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751900008

Permis de démolir n° 0290751900008 à Guipavas, 23 Rue De Kervezennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 0290751900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751900008, délivré le 13 juin 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Kervezennec.

La parcelle concernée s'étend sur 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS485, AS505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS485 AS505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 889 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCE EN VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751900008
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Kervezennec à Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900008, déposé en mairie de Guipavas.

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