Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290752000001

Permis de démolir n° 0290752000001 à Guipavas, 8 Rue De Ribeuze

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 0290752000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290752000001 a été délivré le 12 février 2020 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue De Ribeuze.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO288, AO291. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO288 AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290752000001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Ribeuze à Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752000001, déposé en mairie de Guipavas.

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