Permis de démolir n° 0290751400003 à Guipavas, Kermeur Coataudon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 0290751400003
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290751400003, délivré le 16 janvier 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kermeur Coataudon. ARMEN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537668691
- SIRET
- 53766869100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FOREST LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ARMEN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |