Permis de démolir n° 0290751500002 à Guipavas, 9000 Kerouhant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 0290751500002
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290751500002 a été délivré le 28 avril 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9000 Kerouhant. Le projet est porté par BREST METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 704 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de démolir référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Autres dossiers de BREST METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |