Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751400002

Permis de démolir n° 0290751400002 à Guipavas, 22 Rue Henri Becquerel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 0290751400002

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751400002, délivré le 27 octobre 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Henri Becquerel. La demande émane de KILOUTOU.

Le terrain support du projet couvre 5 053 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de démolir référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Surface du terrain

5 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 053 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS CEDEX 8 (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751400002
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Henri Becquerel à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et autorisée le 27 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751400002, déposé en mairie de Guipavas.

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