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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692200002

Permis de démolir n° 0290692200002 à Guilers, 6 Rue De Keredec

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692200002, déposé en mairie de Guilers.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 0290692200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692200002, délivré le 6 mars 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Keredec.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Guilers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290692200002
Code commune INSEE	29069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Keredec à Guilers (29820).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692200002, déposé en mairie de Guilers.

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