Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692200002

Permis de démolir n° 0290692200002 à Guilers, 6 rue de Keredec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 0290692200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692200002, délivré le 6 mars 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 rue de Keredec.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 398 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BA 291. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 398 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692200002
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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