Permis de démolir n° 0290692300001 à Guilers, 13 Rue Jules Vern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 0290692300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290692300001 a été délivré le 6 mars 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Jules Vern.
Le terrain concerné couvre 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Guilers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290692300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |