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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01903118A0006

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et autorisé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0006, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 01903118A0006

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01903118A0006, délivré le 11 avril 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798300208
SIRET: 79830020800021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903118A0006
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et autorisé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0006, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.