Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290582400002

Permis de démolir n° 0290582400002 à Fouesnant, 68 Descente Du Douric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 0290582400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290582400002 a été délivré le 31 janvier 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 68 Descente Du Douric.

Le terrain concerné couvre 684 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 684 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290582400002
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Descente Du Douric à Fouesnant (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582400002, déposé en mairie de Fouesnant.

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