Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290582400003

Permis de démolir n° 0290582400003 à Fouesnant, 41 Allee De Loc'hilaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0290582400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290582400003, délivré le 10 février 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Allee De Loc'hilaire.

Le terrain d'assiette couvre 576 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290582400003
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Allee De Loc'hilaire à Fouesnant (29170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582400003, déposé en mairie de Fouesnant.

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