Permis de démolir n° 0290582300001 à Fouesnant, 121 Route De Beg Meil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0290582300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290582300001 a été délivré le 14 mars 2023 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 121 Route De Beg Meil.
Le terrain support du projet couvre 519 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290582300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |