Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290512000002

Permis de démolir n° 0290512000002 à Ergué-Gabéric, 5 Rue Ar Ster

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 0290512000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290512000002, délivré le 26 août 2020 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Ar Ster.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290512000002
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Ar Ster à Ergué-Gabéric (29500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290512000002, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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