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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290511700004

Permis de démolir n° 0290511700004 à Ergué-Gabéric, 1 Rue Charles Boulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisée le 7 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700004, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 0290511700004

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290511700004 a été délivré le 7 mars 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Charles Boulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC.

Le terrain concerné couvre 3 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK29, BK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

3 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK29 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900518
SIRET: 21290051800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ERGUE-GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290511700004
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles Boulle à Ergué-Gabéric (29500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisée le 7 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700004, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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