Permis de démolir n° 0290511900006 à Ergué-Gabéric, 17 Rue Du Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 0290511900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290511900006 a été délivré le 28 janvier 2020 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Menez.
Le terrain concerné couvre 1 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |