Permis de démolir n° 0290492100001 à Elliant, 45 Croix Menez Bris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 0290492100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Croix Menez Bris, le permis de démolir n° 0290492100001 a été délivré le 22 avril 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A512, A1004. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290492100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |