Permis de démolir n° 0290492200001 à Elliant, 17 Croix Menez Bris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 0290492200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290492200001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé 17 Croix Menez Bris.
Le terrain concerné couvre 2 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290492200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |