Permis de démolir n° 0290492100003 à Elliant, 4 Route De Rosporden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 mai 2021
Dossier PD n° 0290492100003
Demandeur
SCI LE CAP BELLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290492100003 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Route De Rosporden. Le demandeur déclaré est SCI LE CAP BELLOU.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CAP BELLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882575756
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290492100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |