Permis de démolir n° 0290492100004 à Elliant, 2 Rue Pasteur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 0290492100004
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290492100004 a été délivré le 17 juin 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Pasteur. COMMUNE DE ELLIANT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 836 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55, AC152. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900492
- SIRET
- 21290049200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290492100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |