Permis de démolir n° 0290491900002 à Elliant, Kernavenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 0290491900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290491900002 a été délivré le 5 février 2020 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernavenant.
Le terrain d'assiette couvre 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K517. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290491900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |