Permis de démolir n° 0290462300006 à Douarnenez, Terre-Plein Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 0290462300006
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462300006 a été délivré le 26 septembre 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Terre-Plein Du Port. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022932
- SIRET
- 13002293200151
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |