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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290462300006

Permis de démolir à Douarnenez - Terre-Plein Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462300006, instruit par la commune de Douarnenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0290462300006

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0290462300006, délivré le 26 septembre 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Terre-Plein Du Port, Douarnenez (29100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE. Le terrain concerné couvre 1 792 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

1 792 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 792 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130022932
SIRET: 13002293200151
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290462300006
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Terre-Plein Du Port, Douarnenez (29100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462300006, instruit par la commune de Douarnenez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.