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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290462300007

Permis de démolir n° 0290462300007 à Douarnenez, 1 Rue Du Coulinec

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462300007, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 0290462300007

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290462300007, délivré le 13 novembre 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Coulinec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUARNENEZ.

Le terrain support du projet couvre 5 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

5 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900468
SIRET: 21290046800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290462300007
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Coulinec à Douarnenez (29100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462300007, déposé en mairie de Douarnenez.

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