Permis de démolir n° 0290322300001 à Clohars-Fouesnant, Route Du Golf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0290322300001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290322300001 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un bâtiment situé Route Du Golf. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 441 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022932
- SIRET
- 13002293200151
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |