Permis de démolir n° 0290462100004 à Douarnenez, Terre-Plein Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 0290462100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290462100004 porte sur un bâtiment situé Terre-Plein Du Port.
Le terrain d'assiette couvre 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |