Permis de démolir n° 0290192300008 à Brest, 12 B Rue De La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 0290192300008
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192300008 porte sur un bâtiment situé 12 B Rue De La Villeneuve. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE.
Le terrain support du projet couvre 14 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN142, IN144, IN145. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022932
- SIRET
- 13002293200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |